Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-01 du 11 janvier 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 janvier 2008
Publié le15 janvier 2008
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801001S
IdentifiantJORFTEXT000017872043
RéférenceDécision n° 2008-01 du 11 janvier 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008, JO du 15 janvier 2008, NOR CSAX0801001SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, et notamment son article L. 414 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu la loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu la décision n° 2007-1119 du 18 décembre 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 ;

Vu l'arrêté n° 6 HC/DRCL du 3 janvier 2008 du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin du 27 janvier 2008 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement ; Le gouvernement de la Polynésie française ayant été saisi pour avis ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000017872052

La durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 27 janvier 2008 et 10 février 2008 à chacune des listes mentionnées par l'arrêté n° 6 HC/DRCL du 3 janvier 2008 susvisé, soit deux heures pour les listes présentées par les partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française et vingt minutes pour les autres listes est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :

1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française :

TAHOERAA HUIRAATIRA (îles du Vent) : 5 minutes et 48 secondes, soit une émission de 5 minutes et 48 secondes.

TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Sous-le-Vent) : 5 minutes et 48 secondes, soit une émission de 5 minutes et 48 secondes.

TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Tuamotu de l'ouest) : 5 minutes et 48 secondes, soit une émission de 5 minutes et 48 secondes.

TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Gambier et Tuamotu de l'est) : 5 minutes et 48 secondes, soit une émission de 5 minutes et 48 secondes.

TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Marquises) : 5 minutes et 48 secondes, soit une émission de 5 minutes et 48 secondes.

TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Australes) : 5 minutes et 48 secondes, soit une émission de 5 minutes et 48 secondes.

TO TATOU AI'A (îles du Vent) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes.

TO TATOU AI'A RAROMATAI - Ensemble pour notre pays (îles Sous-le-Vent) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes.

TE NIU HAU MANAHUNE (îles Tuamotu de l'ouest) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes.

TO TATOU AI'A (îles Gambier et Tuamotu de l'est) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes.

TE HENUA ENATA A TU (îles Marquises) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes.

TO TATOU AI'A (îles Australes) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes.

Union pour la démocratie (UPLD) - TAPURA AMUI NO TE FAATERERAA MANAHUNE (îles du Vent) : 9 minutes et 12 secondes, soit deux émissions de 4 minutes et 36 secondes.

Union pour la démocratie (UPLD), TAPURA AMUI NO TE FAATERERAA MANAHUNE (îles Sous-le-Vent) : 9 minutes et 12 secondes, soit deux émissions de 4 minutes et 36 secondes.

Union pour la démocratie (UPLD) (îles Tuamotu de l'ouest) : 9 minutes et 12 secondes, soit deux émissions de 4 minutes et 36 secondes.

Union pour la démocratie (UPLD) (îles Gambier et Tuamotu de l'est) : 9 minutes et 12 secondes, soit deux émissions de 4 minutes et 36 secondes.

Union pour la démocratie (UPLD) - TU IA TE HAATETE KATAHI (îles Marquises) : 9 minutes et 12 secondes, soit deux émissions de 4 minutes et 36 secondes.

TAPURA AMUI NO TUHAA PAE (îles Australes) : 9 minutes et 12 secondes, soit deux émissions de 4 minutes et 36 secondes.

2. Autres listes :

A TIA I NIA TAMARII TUHAA PAE (îles Australes) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

HAU PAKUMOTU (îles Tuamotu de l'ouest) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

HAU PAKUMOTU (îles Gambier et Tuamotu de l'est) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

Heikura - Les Verts polynésiens (îles Gambier et Tuamotu de l'est) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

HERE AI'A TE NUNAA IA ORA (îles du Vent) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

NO OE E TE NUNAA (îles du Vent) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

NO OE TE NUNAA NO RAROMATAI (îles Sous-le-Vent) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

TAPURA AMUI NO RAROMATAI (îles Sous-le-Vent) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

TE AO HOU NO Œ (îles Marquises) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

TE ATI O TE HENUA ENANA (Les Habitants de la Terre des hommes) (îles Marquises) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

TE AVEI'A (îles du Vent) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

TE E'A NO TE AUTAEA'ERA'A - La Voie de la solidarité (îles Australes) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

TE HENUA ENANA KOTOA (îles Marquises) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

PORINETIA ORA (îles du Vent) : 1 minute et 26 secondes, soit une émission de 1 minute et 26 secondes.

Article 2 JORFARTI000017872054

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA8

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 (V)
Arrêté n°6 du 1 juillet 1993, v. init.
LOI organique n°2007-1719 du 7 décembre 2007 (V)
LOI n°2007-1720 du 7 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1728 du 8 décembre 2007 (V)
Décision n°2007-1119 du 18 décembre 2007, v. init.
Code électoral - art. L414 (M)
loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
Cité par 1 texte
Décision n°2008-02 du 11 janvier 2008, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017872043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).