Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 et par le décret n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication ;
Vu la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement), modifiée par la décision du 8 décembre 2006 et par la décision du 15 octobre 2007,
Décide :
A l'article 1er de la décision du 14 septembre 2005 susvisée, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'ingénieur en chef Claude Lefort, chef du département central de sécurité de défense et de l'information, dans la limite des attributions du département central ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bagneux, le 21 décembre 2007.
F. Lureau