Le secrétaire général,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 1 JORFARTI000017883970
L'article 1er de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. François Moreau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
2. M. Gilles Burban, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation. »
Article 2 JORFARTI000017883973
Le 4° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Mmes Brigitte Mazoyer et Elisabeth Gaudion, attachées d'administration, et M. Abdallah Baha, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des filières techniques ; »
Article 3 JORFARTI000017883975
L'article 5 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Patrice Foubert, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines. »
Article 4 JORFARTI000017883978
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2008.
D. Sorain
Textes cités liens · DILA4
décision du 16 septembre 2005