Article 1 JORFARTI000017985998
M. Jean-François Cirelli est nommé président du conseil d'administration de Gaz de France SA.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 janvier 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France SA - M. Cirelli (Jean-François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 2008
Publié le25 janvier 2008
PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVX0802131D
IdentifiantJORFTEXT000017985993
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières modifiée, notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation modifiée, notamment son article 2 et son annexe ;
Vu le décret n° 2007-1784 du 19 décembre 2007 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1993 susvisée ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000017985999
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde