Décret du 24 janvier 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. Vigneron (Luc)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements et entreprises du secteur public ;

Vu le décret n° 2000-299 du 6 avril 2000 modifiant le décret du 8 août 1979 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la Société de gestion de participations aéronautiques ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques en date du 30 octobre 2007 ; Le conseil des ministres entendu,