Article 1 JORFARTI000017991790
Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2008
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2007
Publié le27 janvier 2008
PublicationJORF n°0023 du 27 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
NORECES0774868A
IdentifiantJORFTEXT000017991783
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007 ;
Vu l'avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :
ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE RÉGIONALE POUR 2008
Article (sans numéro) JORFARTI000017991792
| MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution |
|---|---|
| ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques Directions régionales Aquitaine et Midi-Pyrénées | |
| Enquête aéronautique ― espace 2007 : enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services aéronautiques et spatiaux. | L'enquête vise à apprécier l'impact du secteur aéronautique et spatial sur l'économie des deux régions. Elle est réalisée auprès de 1 200 établisse- ments de chaque région de manière exhaustive. La collecte s'effectue par voie postale. |
| Direction régionale d'Auvergne | |
| * Enquête sur la fréquentation des chambres d'hôtes en Auvergne. | L'enquête vise à recueillir des données sur l'offre et la fréquentation des chambres d'hôtes de la région Auvergne. La collecte se déroule chaque année de mai à septembre auprès d'un échantillon de 232 adresses comportant au moins une chambre d'hôtes. Elle s'effectue par voie postale. |
| Direction régionale du Languedoc-Roussillon | |
| Enquête de fréquentation des meublés touristiques labellisés en Languedoc-Roussillon. | L'enquête vise à observer la fréquentation touristique des meublés labellisés et son évolution conjoncturelle à un niveau régional et infrarégional. La collecte se déroule chaque trimestre auprès d'environ 3 400 meublés touris- tiques labellisés des cinq départements de la région Languedoc-Roussillon. |
| Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs en Languedoc-Roussillon. | L'enquête permet de connaître la capacité offerte par le parc des héberge- ments collectifs et d'en étudier la fréquentation touristique. La collecte se déroule chaque mois auprès d'environ 400 établissements dans les cinq départements de la région Languedoc-Roussillon. Elle s'effectue par voie postale. |
| Direction régionale de Poitou-Charentes | |
| Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs en Poitou-Charentes. | L'enquête permet de connaître la capacité offerte par le parc des héberge- ments collectifs et d'en étudier la fréquentation touristique. La collecte se déroule chaque mois d'avril à septembre inclus dans les quatre départe- ments de la région Poitou-Charentes sur l'ensemble du parc connu, soit environ 200 établissements. Elle s'effectue par voie postale. |
| Direction régionale de Rhône-Alpes | |
| Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs en Rhône-Alpes. | L'enquête permet de connaître la capacité offerte par le parc des héberge- ments collectifs et d'en étudier la fréquentation touristique. La collecte se déroule chaque mois de décembre à septembre inclus auprès d'environ 570 établissements. Elle se fait par voie postale dans huit départements de la région Rhône-Alpes. Elle s'effectue par voie postale. |
| Direction régionale de la Réunion | |
| Antenne de Mayotte | |
| Enquête flux touristiques à Mayotte. | L'enquête annuelle permet de mesurer le nombre de touristes fréquentant Mayotte, de quantifier leurs dépenses pour en mesurer les retombées économiques, mais aussi connaître leur motivation de venue sur l'île. Elle a lieu à l'aéroport de Dzaoudzi et au port de la Petite Terre et concerne l'ensemble des passagers. |
| Enquête flux touristiques à la Réunion. | L'enquête annuelle permet de mesurer le nombre de touristes fréquentant la Réunion, le quantifier leurs dépenses pour en mesurer les retombées économiques mais aussi connaître leur motivation de venue sur l'île. Elle est réalisée auprès des passagers au départ des aéroports de Roland Garros et de Pierrefonds. |
| Direction interrégionale des Antilles-Guyane | |
| Enquête auprès des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services du secteur spatial spatial et sous-traitance . | L'enquête permet de mieux connaître le secteur spatial et de mesurer son impact sur l'ensemble des petites et moyennes entreprises locales. La collecte se déroule chaque année en mars auprès d'environ 120 établisse- ments. Elle s'effectue par voie postale. |
| Nota : * Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. | |
Article 2 JORFARTI000017991793
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
Textes cités liens · DILA6
ARRETE du 27 avril 2005 (VNE)
arrêté du 27 décembre 2006