Article 1 JORFARTI000018008379
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2008
Publié le29 janvier 2008
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0801948A
IdentifiantJORFTEXT000018008373
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018008380
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018008382
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
338 766-6 | BROMURE DE PINAVERIUM BIPHAR 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA). |
382 601-9 | CONTRACNE 5 mg (isotrétinoïne), capsules molles Gé (B/30) (laboratoires BAILLEUL). |
382 458-1 | FLECAINIDE EG 100 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
378 717-6 | LAMOTRIGINE EG 25 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
378 702-9 | LAMOTRIGINE EG 100 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
378 679-7 | LAMOTRIGINE EG 200 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics). |
374 528-4 | LISINOPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF). |
374 526-1 | LISINOPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires MEDIS EHF). |
374 531-5 | LISINOPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF). |
374 530-9 | LISINOPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires MEDIS EHF). |
374 267-6 | PAROXETINE MEDIS 20 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). |
374 264-7 | PAROXETINE MEDIS 20 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). |
382 761-6 | SIMVASTATINE ARROW 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
382 762-2 | SIMVASTATINE ARROW 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
Fait à Paris, le 23 janvier 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)