Article 1 JORFARTI000018036377
Pour 2008, est ajoutée au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé la ligne suivante :
ESPÈCES | DATES DE FERMETURE |
|---|---|
Oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse. | 10 février |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2008
Publié le30 janvier 2008
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVN0801684A
IdentifiantJORFTEXT000018036373
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;
Vu le guide de la Commission européenne sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 18 janvier 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018036379
Pour 2008, l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé est complété par les trois alinéas suivants :
« Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février :
« ― dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne et ne peut y être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels, à poste fixe matérialisé de main d'homme ;
« ― dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse et ne peut y être pratiquée pendant cette période qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. »
Article 3 JORFARTI000018036381
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 17 janvier 2005
Aller plus loin
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