Article 1 LEGIARTI000018042742
A modifié :
- Arrêté du 17 janvier 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2008
Publié le30 janvier 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEVN0801684A
IdentifiantLEGITEXT000018042738
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;
Vu le guide de la Commission européenne sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 18 janvier 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018042744
A modifié :
- Arrêté du 17 janvier 2005 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000018042746
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 17 janvier 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 2008).