Texte publié au Journal officiel
1. Pour 2008, l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé est complété par les trois alinéas suivants :
2. « Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février :
3. « ― dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne et ne peut y être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels, à poste fixe matérialisé de main d'homme ;
4. « ― dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse et ne peut y être pratiquée pendant cette période qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 janvier 2005 : art. 1