La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 92-713 du 23 juillet 1992 relatif aux emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018038677
L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;
« ― le directeur de l'Institut national de police scientifique ou son représentant ; ».
2° Le quatrième tiret est supprimé.
3° Le sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― un représentant de la direction de l'administration de la police nationale ; ».
Article 2 JORFARTI000018038681
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction de l'administration de la police nationale, ou son représentant, assure le secrétariat de la commission.»
Article 3 JORFARTI000018038683
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Pechenard
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 2 décembre 1993