Article 1 LEGIARTI000018045610
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 1993 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2008
Publié le31 janvier 2008
Articles3 articles en vigueur
NORIOCC0801072A
IdentifiantLEGITEXT000018045607
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 92-713 du 23 juillet 1992 relatif aux emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1993 portant création et composition de la commission chargée du recrutement des directeurs et chefs de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018045615
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 1993 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000018045613
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Pechenard
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 2 décembre 1993
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2008).