Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018045610
Texte parentLEGITEXT000018045607
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;
4. « ― le directeur de l'Institut national de police scientifique ou son représentant ; ».
5. 2° Le quatrième tiret est supprimé.
6. 3° Le sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « ― un représentant de la direction de l'administration de la police nationale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 1993 : art. 2
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