Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018045615
Texte parentLEGITEXT000018045607
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction de l'administration de la police nationale, ou son représentant, assure le secrétariat de la commission.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 1993 : art. 3
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