Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, et notamment son article 3 ;
Vu l'enquête annuelle de représentativité des organisations syndicales de gens de mer et de pêcheurs ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018080944
Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :
Armateurs de France : 3 sièges ;
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPPCFTC) : 1 siège ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP) : 1 siège ;
Syndicat national des marins-pêcheurs artisans CGT (SNMPACGT) : 1 siège ;
Union des armateurs à la pêche de France ( UAPF) : 1 siège.
Article 2 JORFARTI000018080945
Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives de salariés sont répartis comme suit :
Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;
Fédération des syndicats maritimes CGT : 2 sièges ;
Union maritime fédérale CFDT : 2 sièges ;
Fédération générale CFTC des transports : 1 siège ;
Union nationale des syndicats des marins-pêcheurs CFTC : 1 siège ;
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC) : 1 siège ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège.
Article 3 JORFARTI000018080946
Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :
Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) : 1 siège ;
Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 2 sièges ;
Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges.
Article 4 JORFARTI000018080947
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés citées à l'article 1er et à l'article 2 ainsi que les associations citées à l'article 3 doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.
Article 5 JORFARTI000018080948
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric
Textes cités liens · DILA2