Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l'application du titre Ier du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports

Article 1 LEGIARTI000018092944

1. Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :

2. Armateurs de France : 3 sièges ;

3. Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;

4. Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège ;

5. Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 1 siège ;

6. Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPPCFTC) : 1 siège ;

7. Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP) : 1 siège ;

8. Syndicat national des marins-pêcheurs artisans CGT (SNMPACGT) : 1 siège ;

9. Union des armateurs à la pêche de France ( UAPF) : 1 siège.

Article 2 LEGIARTI000018092945

1. Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives de salariés sont répartis comme suit :

2. Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;

3. Fédération des syndicats maritimes CGT : 2 sièges ;

4. Union maritime fédérale CFDT : 2 sièges ;

5. Fédération générale CFTC des transports : 1 siège ;

6. Union nationale des syndicats des marins-pêcheurs CFTC : 1 siège ;

7. Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC) : 1 siège ;

8. Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ;

9. Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège.

Article 3 LEGIARTI000018092941

1. Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :

2. Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) : 1 siège ;

3. Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 2 sièges ;

4. Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges.

Article 4 LEGIARTI000018092942

1. Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés citées à l'article 1er et à l'article 2 ainsi que les associations citées à l'article 3 doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.

Article 5 LEGIARTI000018092943

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.