Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2008 (version du 8 février 2008)Légifrance →
1. Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives de salariés sont répartis comme suit :
2. Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;
3. Fédération des syndicats maritimes CGT : 2 sièges ;
4. Union maritime fédérale CFDT : 2 sièges ;
5. Fédération générale CFTC des transports : 1 siège ;
6. Union nationale des syndicats des marins-pêcheurs CFTC : 1 siège ;
7. Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC) : 1 siège ;
8. Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ;
9. Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège.
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