Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 janvier 2008 (version du 8 février 2008)Légifrance →
1. Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :
2. Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) : 1 siège ;
3. Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 2 sièges ;
4. Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges.
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