Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2008 (version du 8 février 2008)Légifrance →
1. Les sièges du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :
2. Armateurs de France : 3 sièges ;
3. Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;
4. Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 1 siège ;
5. Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 1 siège ;
6. Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPPCFTC) : 1 siège ;
7. Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP) : 1 siège ;
8. Syndicat national des marins-pêcheurs artisans CGT (SNMPACGT) : 1 siège ;
9. Union des armateurs à la pêche de France ( UAPF) : 1 siège.
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