Article 1 JORFARTI000018086485
Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé, les mots : « et de l'avantage familial » et « ou résidents » sont supprimés, et le mot : « servis » est remplacé par le mot : « servies ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 2008
Publié le8 février 2008
PublicationJORF n°0033 du 8 février 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0801947A
IdentifiantJORFTEXT000018086481
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-1291 du 30 août 2007 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018086489
Dans les visas du même arrêté les mots : « son article 4 (A, e et B, e) » sont remplacés par les mots : « son article 4 (A, e) ».
Article 3 JORFARTI000018086491
Au premier alinéa de l'article 1 du même arrêté, les mots : « et de l'avantage familial » et « ou résidents » sont supprimés, et le mot : « servis » est remplacé par le mot : « servies ».
Article 4 JORFARTI000018086494
L'article 3 du même arrêté est abrogé.
Article 5 JORFARTI000018086496
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2008.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Garnier