Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, notamment son article 142 ;
Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en œuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion ;
Vu le décret n° 2007-1552 du 31 octobre 2007 complétant et modifiant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 complétant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé ;
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Corse du 15 novembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général du Gers du 7 décembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de la Seine-Maritime du 11 décembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général du Doubs du 13 décembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Marne du 13 décembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de l'Allier du 14 décembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de la Charente-Maritime du 14 décembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général du Pas-de-Calais du 17 décembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général des Deux-Sèvres du 20 décembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général des Alpes-Maritimes du 21 décembre 2007,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000018093627
L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. - La liste des territoires et départements mentionnés au I est complétée par dix alinéas ainsi rédigés :
« Dans le département de la Haute-Corse.
Dans le département du Gers : le territoire de l'unité territoriale d'action sociale de Condom correspondant également au territoire de la commission locale d'insertion de Condom et qui comprend les cantons de Condom, Montréal-du-Gers, Valence-sur-Baïse, Fleurance, Lectoure, Miradoux, Saint-Clar.
Dans le département de la Seine-Maritime : le territoire de l'agglomération d'Elbeuf situé sur l'unité territoriale d'action sociale (UTAS 2).
Dans le département du Doubs : le territoire de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard.
Dans le département de la Haute-Marne : le territoire de l'arrondissement de Chaumont.
Dans le département de l'Allier : le territoire de la commission locale Montluçon constitué des deux unités territoriales d'action sociale de Montluçon et de Montluçon-Ouest-Allier.
Dans le département de la Charente-Maritime : la délégation territoriale d'action sociale du Pays rochefortais constituée du territoire de la communauté d'agglomération du Pays rochefortais et de la communauté de communes Sud-Charente ainsi que la délégation territoriale d'action sociale des Vals de Saintonge constituée du territoire du pays des Vals de Saintonge.
Dans le département du Pas-de-Calais : le territoire de l'Arrageois, du Ternois et du Montreuillois relevant du ressort territorial des commissions locales d'insertion d'Arras, de Saint-Pol-sur-Ternoise et de Montreuil.
Dans le département des Deux-Sèvres : le territoire d'intervention des commissions locales d'insertion de Niort, Bressuire et Thouars qui correspond aux cantons de Mauléon, de Bressuire, de Cerizay, d'Argenton-Château, de Thouars, de Saint-Varent, de Niort nord, de Niort ouest, de Prahecq, de Beauvoir-sur-Niort, de Mauzé-sur-le-Mignon et de Frontenay-Rohan-Rohan.
Dans le département des Alpes-Maritimes : le territoire de la commission locale d'insertion n° 3 qui couvre les circonscriptions de l'Ariane, de Saint-André-de-la-Roche, de Pasteur et de Saint-Roch. »
II. - Dans le II, après les mots : « du département d'Ille-et-Vilaine » sont ajoutés les mots : « du département de la Charente-Maritime ».
Article 2 JORFARTI000018093630
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch
Textes cités liens · DILA8
arrêté du 27 décembre 2007