Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de la défense,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1,
Arrêtent :
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.
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L'arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2007.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre de la défense, Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.