Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2008
NatureArrêté
Signé le21 mai 2008
Publié le30 mai 2008
PublicationJORF n°0125 du 30 mai 2008
AutoritéMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NORIMIK0809082A
IdentifiantJORFTEXT000018879646
RéférenceArrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, JO du 30 mai 2008, NOR IMIK0809082ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre de la défense,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018879648

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :

a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :


DÉPARTEMENT
ADRESSE

Alpes-Maritimes.
Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.

Bouches-du-Rhône.
26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.

Gard.
Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes.

Haute-Garonne.
Site 1 : 38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse.
Site 2 : avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.

Gironde.
Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.

Hérault.
15, quai François-Maillol, 34200 Sète.

Loire-Atlantique.
Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes.

Nord.
Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.

Pas-de-Calais.
Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.

Pyrénées-Atlantiques.
Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.

Rhône.
Poste de police aux frontières, espace Lyon Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon-Aéroport.

Paris.
Site de Vincennes 1 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Site de Vincennes 2 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Site du Palais de justice : dépôt, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.

Seine-Maritime.
Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.

Yvelines.
889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.

Essonne.
Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.

Seine-Saint-Denis.
Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.

Guadeloupe.
Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.

Guyane.
Route de Rochambeau, 97351 Matoury.

La Réunion.
2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.

b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :


DÉPARTEMENT
ADRESSE

Pyrénées-Orientales.
Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan.

Bas-Rhin.
Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.

Seine-et-Marne.
1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.

Moselle.
Quartier Desvallières, rue de la Ronde, 57050 Metz-devant-les-Ponts.

Ille-et-Vilaine.
Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

Article 2 JORFARTI000018879649

Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan et Hendaye ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Article 3 JORFARTI000018879650

L'arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.

Article 4 JORFARTI000018879653

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 2008.

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Brice Hortefeux La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre de la défense, Hervé Morin

Textes cités liens · DILA1

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 décembre 2008, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018879646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).