Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2008
Publié le7 décembre 2008
PublicationJORF n°0285 du 7 décembre 2008
AutoritéMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
NORIMIN0826822A
IdentifiantJORFTEXT000019876228
RéférenceArrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, JO du 7 décembre 2008, NOR IMIN0826822ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre de la défense,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019876232

L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au a, le tableau est ainsi modifié :

A la ligne « Paris », dans la colonne « Adresse », remplacer les mots : « Site de Vincennes 1 (...) 75012 Paris » et les mots : « Site de Vincennes 2 (...) 75012 Paris. » par les mots : « Centre de rétention administrative Paris 1, bâtiment E, parcelle cadastrale BH n° 4, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. » ;

2° Au b, le tableau est ainsi modifié :

A la ligne « Moselle », dans la colonne « Adresse », ajouter « Site 2, rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu ».

Article 2 JORFARTI000019876233

A l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2008 susvisé, les mots : « et Hendaye » sont remplacés par les mots : « , Hendaye et Metz-Queuleu ».

Article 3 JORFARTI000019876236

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2008.

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, P. Stefanini La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, M. Delpuech La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre de la défense, Hervé Morin

Textes cités liens · DILA2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019876228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).