Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, notamment son article 142 ;
Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en œuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion ;
Vu le décret n° 2007-1552 du 31 octobre 2007 complétant et modifiant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 complétant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé ;
Vu l'arrêté du 4 février 2008 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé ;
Vu la délibération du conseil général du Calvados du 14 janvier 2008 ;
Vu la délibération du conseil général de la Creuse du 18 janvier 2008 ;
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne du 18 janvier 2008 ;
Vu la délibération du conseil général du Gard du 23 janvier 2008 ;
Vu la délibération du conseil général du Morbihan du 23 janvier 2008 ;
Vu la délibération du conseil général de la Mayenne du 25 janvier 2008 ;
Vu la délibération du conseil général de la Seine-Saint-Denis du 29 janvier 2008,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000018206626
L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. ― La liste des territoires et départements mentionnés au I est complétée par huit alinéas ainsi rédigés :
« Dans le département du Calvados : le territoire de la commission locale d'insertion du Pays d'Auge Nord, qui regroupe les cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Dozulé, Honfleur, Pont-l'Evêque et Trouville-sur-Mer.
« Dans le département de la Creuse.
« Dans le département de la Dordogne : les cantons d'Eymet, Sigoulès, Vélines, Issigeac et les communes de Boulazac et Trélissac.
« Dans le département du Gard : le territoire de la commission locale d'insertion 8 Nord-Est, qui regroupe des cantons de Bagnols-sur-Cèze, Lussan, Pont-Saint-Esprit et Roquemaure.
« Dans le département du Morbihan : le territoire de la commission locale d'insertion de Vannes, qui regroupe les communes situées dans les cantons de Vannes Centre, Vannes Ouest, Vannes Est, Grandchamp, Elven, Sarzeau, Muzillac et La Roche-Bernard.
« Dans le département de la Mayenne.
« Dans le département de la Seine-Saint-Denis : le territoire des communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran. »
Article 2 JORFARTI000018206628
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch
Textes cités liens · DILA8
arrêté du 27 décembre 2007