Article 1 JORFARTI000018093788
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 2008
Publié le12 février 2008
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0803206A
IdentifiantJORFTEXT000018093781
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018093789
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018093791
A N N E X E
(8 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
370 619-5 | GLIMEPIRIDE WINTHROP 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). |
370 630-9 | GLIMEPIRIDE WINTHROP 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). |
371 187-1 | GLIMEPIRIDE WINTHROP 3 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). |
371 188-8 | GLIMEPIRIDE WINTHROP 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS). |
379 929-7 | KETOPROFENE BGR. 2,5 %, gel, 120 g en pompe doseuse (laboratoires BIOGARAN). |
382 820-2 | RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE). |
382 821-9 | RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE). |
382 823-1 | RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE). |
Fait à Paris, le 5 février 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)