Article 1 JORFARTI000018111187
L'article 21 de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé est modifié, ainsi qu'il suit :
Les mots : « dans un délai maximum de deux ans » sont remplacés par les mots : « dans un délai maximum de cinq ans».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2008
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2008
Publié le13 février 2008
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCD0772300A
IdentifiantJORFTEXT000018111184
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, notamment ses articles 16-1, 16-2, 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018111190
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, L. Touvet Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques, M. Liebert-Champagne
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 13 décembre 2005
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