Article 1 LEGIARTI000018112110
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2005 : art. 21
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2008
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2008
Publié le13 février 2008
Articles2 articles en vigueur
NORIOCD0772300A
IdentifiantLEGITEXT000018112105
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, notamment ses articles 16-1, 16-2, 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000018112108
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, L. Touvet Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques, M. Liebert-Champagne
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 13 décembre 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2008).