Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 7 août 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Système d'information hospitalier du service de santé des armées ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 novembre 2007 portant le numéro 453407 (version 2),
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 7 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier tiret est complété par : « numéro identifiant séquentiel du patient. » ;
2° Le troisième tiret est complété par : « armée, service médical d'unité de rattachement, profession, employeur.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées, B. Lafont