Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2008
NatureArrêté
Signé le16 février 2008
Publié le22 février 2008
PublicationJORF n°0045 du 22 février 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0802990A
IdentifiantJORFTEXT000018155646
RéférenceArrêté du 16 février 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, JO du 22 février 2008, NOR MAEA0802990ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018155653

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000018155654

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000018155655

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000018155656

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018155659

A N N E X E


PAYS

POURCENTAGE

AFGHANISTAN.

― 4,62 %

AFRIQUE DU SUD.

0,59 %

ALBANIE.

4,71 %

ALGERIE.

― 0,44 %

ALLEMAGNE.

0,18 %

ANDORRE.

― 0,90 %

ANGOLA.

― 3,40 %

ARABIE SAOUDITE.

― 4,69 %

ARGENTINE.

― 6,23 %

ARMENIE.

1,38 %

AUSTRALIE.

0,41 %

AUTRICHE.

― 0,28 %

AZERBAIDJAN.

4,18 %

BAHREIN.

― 4,81 %

BANGLADESH.

― 4,82 %

BENIN.

1,53 %

BIELORUSSIE.

― 4,42 %

BOLIVIE.

― 1,79 %

BOSNIE-HERZEGOVINE.

0,70 %

BOTSWANA.

― 0,81 %

BRESIL (AUTRES VILLES).

4,75 %

BRESIL (BRASILIA).

3,88 %

BRESIL (SAO PAULO).

4,15 %

BRUNEI.

― 2,22 %

BULGARIE.

5,51 %

BURKINA.

― 0,26 %

BURUNDI.

― 4,17 %

CAMBODGE.

― 6,58 %

CANADA.

1,07 %

CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE).

― 0,19 %

CHILI.

― 2,27 %

CHINE (AUTRES VILLES).

― 3,69 %

CHINE (HONG KONG).

― 5,59 %

CHYPRE.

― 0,87 %

COLOMBIE.

― 5,47 %

COMORES.

1,72 %

CONGO.

1,53 %

COREE.

― 4,73 %

COSTA RICA.

― 3,65 %

COTE D'IVOIRE.

― 0,10 %

CROATIE.

― 1,06 %

CUBA.

― 5,61 %

DANEMARK.

― 0,94 %

DJIBOUTI.

― 4,16 %

DOMINICAINE (REPUBLIQUE).

― 6,29 %

EGYPTE.

1,90 %

EMIRATS ARABES UNIS.

― 6,54 %

EQUATEUR.

― 2,18 %

ERYTHREE.

― 2,02 %

ESPAGNE.

― 1,02 %

ESTONIE.

2,16 %

ETATS-UNIS.

― 7,57 %

ETHIOPIE.

0,50 %

FIDJI.

― 0,63 %

FINLANDE.

― 0,25 %

GABON.

0,67 %

GAMBIE.

10,00 %

GEORGIE.

― 3,80 %

GHANA.

― 7,62 %

GRECE.

― 1,24 %

GUATEMALA.

― 5,34 %

HAITI.

― 8,31 %

HONDURAS.

― 2,58 %

HONGRIE.

― 0,41 %

INDE.

― 2,16 %

INDONESIE.

― 3,41 %

IRAN.

8,15 %

IRLANDE.

0,83 %

ISLANDE.

― 1,64 %

ISRAEL.

2,88 %

ITALIE.

0,31 %

JAMAIQUE.

― 8,91 %

JAPON.

― 1,53 %

JORDANIE.

― 5,01 %

KAZAKHSTAN.

― 3,22 %

KIRGHIZISTAN.

3,14 %

KOWEIT.

― 1,90 %

LAOS.

― 4,20 %

LESOTHO.

0,51 %

LETTONIE.

3,54 %

LITUANIE.

1,57 %

LUXEMBOURG.

― 0,53 %

MACEDOINE (ancienne République yougoslave de Macédoine).

1,58 %

MADAGASCAR.

― 0,86 %

MALAISIE.

― 2,84 %

MALAWI.

― 4,55 %

MALI.

0,62 %

MALTE.

2,16 %

MAROC.

― 0,78 %

MAURICE.

― 0,17 %

MAURITANIE.

― 0,16 %

MEXIQUE.

― 5,60 %

MOLDAVIE.

1,14 %

MONGOLIE.

― 5,09 %

MONTENEGRO.

2,61 %

MOZAMBIQUE.

― 1,52 %

NAMIBIE.

― 0,25 %

NEPAL.

― 5,05 %

NICARAGUA.

― 6,41 %

NIGERIA.

0,55 %

NORVEGE.

1,36 %

NOUVELLE-ZELANDE.

― 4,26 %

OMAN.

― 6,43 %

OUGANDA.

― 6,65 %

OUZBEKISTAN.

― 3,51 %

PAKISTAN.

― 3,33 %

PANAMA.

― 4,94 %

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINEE.

― 8,05 %

PARAGUAY.

7,01 %

PAYS-BAS.

― 1,01 %

PEROU.

― 2,16 %

PHILIPPINES.

0,64 %

POLOGNE.

3,07 %

PORTUGAL.

― 1,11 %

QATAR.

― 5,61 %

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

1,57 %

REPUBLIQUE TCHEQUE.

6,05 %

ROUMANIE.

― 7,22 %

ROYAUME-UNI.

― 4,04 %

ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène).

― 4,31 %

RUSSIE.

― 1,15 %

SALVADOR.

― 3,74 %

SERBIE.

1,98 %

SERBIE/KOSOVO.

2,45 %

SLOVAQUIE.

― 0,36 %

SLOVENIE.

0,86 %

SOUDAN.

― 5,50 %

SRI LANKA.

― 5,11 %

SAINTE-LUCIE.

― 6,52 %

SUEDE.

― 0,65 %

SUISSE.

― 2,08 %

SURINAME.

― 1,92 %

SYRIE.

― 1,12 %

TADJIKISTAN.

― 1,71 %

TAIWAN.

― 4,85 %

TANZANIE.

4,63 %

TCHAD.

0,78 %

THAILANDE.

― 7,82 %

TOGO.

0,93 %

TRINITE-ET-TOBAGO.

― 5,16 %

TUNISIE.

― 0,67 %

TURKMENISTAN.

― 2,14 %

TURQUIE.

1,63 %

UKRAINE.

― 5,13 %

URUGUAY.

2,18 %

VANUATU et autres Etats du Pacifique.

― 2,58 %

VENEZUELA.

― 2,30 %

VIETNAM.

― 6,07 %

YEMEN.

― 5,87 %

ZAMBIE.

― 1,63 %

Fait à Paris, le 16 février 2008.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le directeur, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, L. Garnier

Textes cités liens · DILA5

Code du service national (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018155646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).