Article 1 JORFARTI000018158755
Le classement du parc naturel régional Périgord-Limousin, qui a été prononcé par le décret du 9 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 9 mars 2010.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-169 du 22 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2008
NatureDécret
Signé le22 février 2008
Publié le24 février 2008
PublicationJORF n°0047 du 24 février 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVN0771000D
IdentifiantJORFTEXT000018158752
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 98-150 du 9 mars 1998 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Périgord-Limousin en date du 24 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil régional du Limousin en date du 25 juin 2007 ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Aquitaine en date du 25 juin 2007,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018158757
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
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