Article 1 LEGIARTI000018159956
1. Le classement du parc naturel régional Périgord-Limousin, qui a été prononcé par le décret du 9 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 9 mars 2010.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-169 du 22 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2008
NatureDécret
Signé le22 février 2008
Publié le24 février 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEVN0771000D
IdentifiantLEGITEXT000018159953
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 98-150 du 9 mars 1998 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Périgord-Limousin en date du 24 mai 2007 ;
Vu la délibération du Conseil régional du Limousin en date du 25 juin 2007 ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Aquitaine en date du 25 juin 2007,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018159958
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA2
code de l'environnement
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 février 2008).