1. Le classement du parc naturel régional Périgord-Limousin, qui a été prononcé par le décret du 9 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 9 mars 2010.
Décret n°2008-169 du 22 février 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 février 2008.
TexteDécret n°2008-169 du 22 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018159956
Texte parentLEGITEXT000018159953
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