Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 2008 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2008
NatureArrêté
Signé le14 février 2008
Publié le26 février 2008
PublicationJORF n°0048 du 26 février 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRP0773193A
IdentifiantJORFTEXT000018163126
RéférenceArrêté du 14 février 2008 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007, JO du 26 février 2008, NOR AGRP0773193ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles D. 641-73 à D. 641-88 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 5 ;

Vu les propositions du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 septembre 2007 et du 8 novembre 2007,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018163132

Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article D. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2007 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000018163134

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018163136

A N N E X E

APPELLATION D'ORIGINE CONTROLÉE
COULEUR
R rouge
Rs rosé
B blanc
RENDEMENT DE BASE
proposé (hl/ha)
Comité régional Alsace et Est
Alsace vins blancs
B
80
Chasselas
B
80
Sylvaner
B
80
Pinot
B
80
Muscat
B
80
Riesling
B
80
Gewurztraminer
B
80
Pinot gris
B
80
Alsace Klevener de Heiligenstein
B
75
Alsace vins rouges et rosés
75
Crémant d'Alsace
80
Comité régional Bourgogne
Beaujolais
R
50
Beaujolais supérieur
R
50
Beaujolais Villages
R
52
Beaujolais + nom de commune
R
52
Brouilly
R
52
Chénas
R
52
Chénas + climat
R
52
Chiroubles
R
52
Chiroubles + climat
R
52
Côte de Brouilly
R
52
Côte de Brouilly + climat
R
52
Fleurie
R
52
Fleurie + climat
R
52
Juliénas
R
52
Juliénas + climat
R
52
Morgon
R
52
Morgon + climat
R
52
Moulin à Vent
R
52
Moulin à Vent + climat
R
52
Regnie
R
52
Saint-Amour
R
52
Saint-Amour + climat
R
52
Beaujolais
Rs
50
Beaujolais Villages
Rs
52
Beaujolais + nom de commune
Rs
52
Comité régional Val de Loire
Muscadet
B
60
Muscadet sur lie
B
50
Muscadet Côteaux de la Loire suivi ou non de la mention sur lie
B
50
Muscadet de Sèvre et Maine suivi ou non de la mention sur lie
B
50
Muscadet Côtes de Grandlieu suivi ou non de la mention sur lie
B
50
Comité régional Sud-Ouest
Bordeaux
R
50
Bordeaux supérieur
R
48
Côtes de Castillon
R
49
Premières Côtes de Blaye
R
49
Blaye
R
45
Bordeaux Côtes de Francs
R
49
Premières Côtes de Bordeaux
R
49
Graves de Vayres
R
49
Sainte-Foy Bordeaux
R
49
Médoc
R
48
Graves
R
49
Bordeaux sec
B
50
Bordeaux + 4 g
B
58
Blaye
B
55
Côtes de Blaye
B
55
Premières Côtes de Blaye
B
55
Graves de Vayres
B
55
Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
B
44
Premières Côtes de Bordeaux
B
44
Bordeaux Côtes de Francs liquoreux
B
44
Cadillac
B
37
Comité régional Toulouse-Pyrénées
Marcillac
R
49
Marcillac
Rs
49
Jurançon
B
39
Jurançon Vendanges tardives
B
39
Madiran
R
54
Pacherenc du Vic Bilh
B
39
Comité régional Vallée du Rhône
Côtes du Rhône
B
51
Côtes du Rhône Villages
B
44
Côtes du Rhône Villages avec nom
B
41
Vacqueyras
B
35
Lirac
B
41
Côtes du Rhône
R
45
Côtes du Rhône Villages
R
40
Côtes du Rhône Villages avec nom
R
40
Vacqueyras
R
35
Lirac
R
41
Côtes du Ventoux
R
30
Côtes du Rhône
Rs
45
Côtes du Rhône Villages
Rs
40
Côtes du Rhône Villages avec nom
Rs
40
Vacqueyras
Rs
35
Lirac
Rs
41
Tavel
Rs
44
Côtes du Ventoux
Rs
30
Côteaux du Tricastin
B
50
Côteaux du Tricastin
R
45
Côteaux du Tricastin
Rs
45
Comité régional Provence-Corse
Bandol
B
38
Bandol
R
38
Bandol
Rs
38
Comité régional Languedoc-Roussillon
Languedoc La Clape
R
45
Languedoc La Clape
B
55
Comité régional vins doux naturels
Grand Roussillon
R
25
Grand Roussillon
Rs
25
Grand Roussillon
B
25
Muscat de Rivesaltes
B
25
Muscat Beaumes de Venise
B
25
Muscat de Frontignan
B
22
Muscat de Lunel
B
25
Muscat de Mireval
B
25
Muscat de Saint-Jean-de-Minervois
B
25

Fait à Paris, le 14 février 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des politiques économique, européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, E. Giry Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le chef de service, F. Bonnet Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe, M.-C. Buche

Textes cités liens · DILA5

Code de la consommation (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
code rural

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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