Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 février 2008 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2008

NatureArrêté

Signé le14 février 2008

Publié le26 février 2008

Articles3 articles en vigueur

NORAGRP0773193A

IdentifiantLEGITEXT000018164119

Référence

Arrêté du 14 février 2008 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles D. 641-73 à D. 641-88 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 5 ;

Vu les propositions du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 septembre 2007 et du 8 novembre 2007,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000018164127

1. Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article D. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2007 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000018164129

1. Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000018164126

1. A N N E X E

APPELLATION D'ORIGINE CONTROLÉE	COULEUR R rouge Rs rosé B blanc	RENDEMENT DE BASE proposé (hl/ha)
Comité régional Alsace et Est
Alsace vins blancs	B	80
Chasselas	B	80
Sylvaner	B	80
Pinot	B	80
Muscat	B	80
Riesling	B	80
Gewurztraminer	B	80
Pinot gris	B	80
Alsace Klevener de Heiligenstein	B	75
Alsace vins rouges et rosés		75
Crémant d'Alsace		80
Comité régional Bourgogne
Beaujolais	R	50
Beaujolais supérieur	R	50
Beaujolais Villages	R	52
Beaujolais + nom de commune	R	52
Brouilly	R	52
Chénas	R	52
Chénas + climat	R	52
Chiroubles	R	52
Chiroubles + climat	R	52
Côte de Brouilly	R	52
Côte de Brouilly + climat	R	52
Fleurie	R	52
Fleurie + climat	R	52
Juliénas	R	52
Juliénas + climat	R	52
Morgon	R	52
Morgon + climat	R	52
Moulin à Vent	R	52
Moulin à Vent + climat	R	52
Regnie	R	52
Saint-Amour	R	52
Saint-Amour + climat	R	52
Beaujolais	Rs	50
Beaujolais Villages	Rs	52
Beaujolais + nom de commune	Rs	52
Comité régional Val de Loire
Muscadet	B	60
Muscadet sur lie	B	50
Muscadet Côteaux de la Loire suivi ou non de la mention « sur lie »	B	50
Muscadet de Sèvre et Maine suivi ou non de la mention « sur lie »	B	50
Muscadet Côtes de Grandlieu suivi ou non de la mention « sur lie »	B	50
Comité régional Sud-Ouest
Bordeaux	R	50
Bordeaux supérieur	R	48
Côtes de Castillon	R	49
Premières Côtes de Blaye	R	49
Blaye	R	45
Bordeaux Côtes de Francs	R	49
Premières Côtes de Bordeaux	R	49
Graves de Vayres	R	49
Sainte-Foy Bordeaux	R	49
Médoc	R	48
Graves	R	49
Bordeaux sec	B	50
Bordeaux + 4 g	B	58
Blaye	B	55
Côtes de Blaye	B	55
Premières Côtes de Blaye	B	55
Graves de Vayres	B	55
Côtes de Bordeaux Saint-Macaire	B	44
Premières Côtes de Bordeaux	B	44
Bordeaux Côtes de Francs liquoreux	B	44
Cadillac	B	37
Comité régional Toulouse-Pyrénées
Marcillac	R	49
Marcillac	Rs	49
Jurançon	B	39
Jurançon Vendanges tardives	B	39
Madiran	R	54
Pacherenc du Vic Bilh	B	39
Comité régional Vallée du Rhône
Côtes du Rhône	B	51
Côtes du Rhône Villages	B	44
Côtes du Rhône Villages avec nom	B	41
Vacqueyras	B	35
Lirac	B	41
Côtes du Rhône	R	45
Côtes du Rhône Villages	R	40
Côtes du Rhône Villages avec nom	R	40
Vacqueyras	R	35
Lirac	R	41
Côtes du Ventoux	R	30
Côtes du Rhône	Rs	45
Côtes du Rhône Villages	Rs	40
Côtes du Rhône Villages avec nom	Rs	40
Vacqueyras	Rs	35
Lirac	Rs	41
Tavel	Rs	44
Côtes du Ventoux	Rs	30
Côteaux du Tricastin	B	50
Côteaux du Tricastin	R	45
Côteaux du Tricastin	Rs	45
Comité régional Provence-Corse
Bandol	B	38
Bandol	R	38
Bandol	Rs	38
Comité régional Languedoc-Roussillon
« Languedoc » La Clape	R	45
« Languedoc » La Clape	B	55
Comité régional vins doux naturels
Grand Roussillon	R	25
Grand Roussillon	Rs	25
Grand Roussillon	B	25
Muscat de Rivesaltes	B	25
Muscat Beaumes de Venise	B	25
Muscat de Frontignan	B	22
Muscat de Lunel	B	25
Muscat de Mireval	B	25
Muscat de Saint-Jean-de-Minervois	B	25

Fait à Paris, le 14 février 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des politiques économique, européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, E. Giry Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le chef de service, F. Bonnet Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe, M.-C. Buche

Textes cités liens · DILA5

Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 (V)

Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 (V)

Code de la consommation (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)

code rural

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2008).

Texte d'origine, publié au JO →