Arrêté du 14 février 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2008.

TexteArrêté du 14 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018164127
Texte parentLEGITEXT000018164119
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2008 (version du 27 février 2008)Légifrance →

1. Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article D. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2007 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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