Article 1 JORFARTI000018169230
Au second alinéa du 1 de l'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé, les mots : « adjoint technique » sont remplacés par le mot : « technicien ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 2008
Publié le27 février 2008
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK0803491A
IdentifiantJORFTEXT000018169223
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018169232
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, A. Triolle Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier
Textes cités liens · DILA6
arrêté du 4 décembre 2007