Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif aux montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2008
NatureArrêté
Signé le15 février 2008
Publié le28 février 2008
PublicationJORF n°0050 du 28 février 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSH0804471A
IdentifiantJORFTEXT000018188764
RéférenceArrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif aux montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article, JO du 28 février 2008, NOR SJSH0804471ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 40 modifié ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment son article 93 ;

Vu le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2007 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article ;

Vu la recommandation n° 2007-1 du 12 janvier 2007 du conseil de l'hospitalisation,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018188772

Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des subventions ou avances attribuables au titre du financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé des actions prévues au 3° du II et des opérations d'investissement mentionnées au III de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000018188775

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018188777

A N N E X E

MONTANTS RÉGIONAUX DES SUBVENTIONS OU AVANCES DU FMESPP 2007 AU TITRE DES ACTIONS PRÉVUES AU 3° DU II DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 ET DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT MENTIONNÉES AU III DU MÊME ARTICLE

En milliers d'euros

RÉGIONS
VOLET RESSOURCES HUMAINES
(3° du II de l'art. 40)
VOLET INVESTISSEMENTS
(III de l'art. 40)
Alsace
495,414
Aquitaine
117,413
2 975,521
Auvergne
5 920,107
Basse-Normandie
70,642
8 671,922
Bourgogne
1 725,209
Bretagne
564,644
4 239,450
Centre
67,078
3 076,201
Champagne-Ardenne
67,078
16 660,379
Corse
67,078
3 473,524
Franche-Comté
112,516
1 368,633
Haute-Normandie
67,078
4 552,218
Ile-de-France
552,451
21 047,485
Languedoc-Roussillon
63,245
1 411,041
Limousin
1 580,418
Lorraine
220,471
780,012
Midi-Pyrénées
1 928,358
Nord - Pas-de-Calais
327,496
2576,894
Pays de la Loire
67,078
4 109,229
Picardie
30,032
1 516,696
Poitou-Charentes
1 381,127
PACA
4 567,785
Rhône-Alpes
5 892,467
23 602,466
France métropolitaine
8 286,765
117 660,089
Guadeloupe
98,163
5 152,265
Guyane
63,467
Martinique
777,167
Réunion
321,987
Autre territoire OM
98 166,204
Total DOM
98,163
14 094,886
France entière
8 384,928
131 754,975

Fait à Paris, le 15 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le chef de service, L. Allaire

Textes cités liens · DILA4

arrêté du 10 juillet 2007

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018188764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).