Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif aux montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le15 février 2008
Publié le28 février 2008
Articles3 articles en vigueur
NORSJSH0804471A
IdentifiantLEGITEXT000018191199
RéférenceArrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif aux montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 40 modifié ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment son article 93 ;

Vu le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2007 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article ;

Vu la recommandation n° 2007-1 du 12 janvier 2007 du conseil de l'hospitalisation,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000018191212

A modifié :

  • Arrêté du 22 janvier 2008 Annexe

Article 2 LEGIARTI000018191210

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000018191208

1. A N N E X E

2. MONTANTS RÉGIONAUX DES SUBVENTIONS OU AVANCES DU FMESPP 2007 AU TITRE DES ACTIONS PRÉVUES AU 3° DU II DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 ET DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT MENTIONNÉES AU III DU MÊME ARTICLE

3. En milliers d'euros


RÉGIONS

VOLET RESSOURCES HUMAINES
(3° du II de l'art. 40)

VOLET INVESTISSEMENTS
(III de l'art. 40)

Alsace


495,414

Aquitaine

117,413

2 975,521

Auvergne


5 920,107

Basse-Normandie

70,642

8 671,922

Bourgogne


1 725,209

Bretagne

564,644

4 239,450

Centre

67,078

3 076,201

Champagne-Ardenne

67,078

16 660,379

Corse

67,078

3 473,524

Franche-Comté

112,516

1 368,633

Haute-Normandie

67,078

4 552,218

Ile-de-France

552,451

21 047,485

Languedoc-Roussillon

63,245

1 411,041

Limousin


1 580,418

Lorraine

220,471

780,012

Midi-Pyrénées


1 928,358

Nord - Pas-de-Calais

327,496

2576,894

Pays de la Loire

67,078

4 109,229

Picardie

30,032

1 516,696

Poitou-Charentes


1 381,127

PACA


4 567,785

Rhône-Alpes

5 892,467

23 602,466

France métropolitaine

8 286,765

117 660,089

Guadeloupe

98,163

5 152,265

Guyane


63,467

Martinique


777,167

Réunion


321,987

Autre territoire OM


98 166,204

Total DOM

98,163

14 094,886

France entière

8 384,928

131 754,975

Fait à Paris, le 15 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le chef de service, L. Allaire

Textes cités liens · DILA4

arrêté du 10 juillet 2007

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2008).

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