Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018191212
Texte parentLEGITEXT000018191199
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des subventions ou avances attribuables au titre du financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé des actions prévues au 3° du II et des opérations d'investissement mentionnées au III de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 janvier 2008
Annexe
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