Article 1 JORFARTI000018197470
Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, qui a été renouvelé par le décret du 17 avril 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 avril 2010.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-202 du 28 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2008
NatureDécret
Signé le28 février 2008
Publié le1er mars 2008
PublicationJORF n°0052 du 1 mars 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVN0801156D
IdentifiantJORFTEXT000018197467
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret n° 98-295 du 17 avril 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Scarpe-Escaut en date du 29 juin 2007 ;
Vu la délibération du Conseil régional du Nord - Pas-de-Calais en date du 8 octobre 2007,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018197472
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2008.
François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA2
code de l'environnement
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