Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244 (1 et 2), R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 11 février 1998 ;
Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 11 février 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) en date du 13 février 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 10 février 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 12 février 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme (direction du tourisme) en date du 12 février 1998 ;
Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 12 février 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1997 (délibération no 9712CN-03) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 février 1998 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Nord - Pas-de-Calais en date du 14 novembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut au vu des accords recueillis ; - délibération no DE-97-EA105 de la commission permanente du conseil général du Nord approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut le 15 septembre 1997 ; - délibérations de quarante-huit communes du département du Nord approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut entre le 17 juillet et le 17 novembre 1997 ; - délibérations de cinq communes du département du Nord, dites communes associées, approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut entre le 25 septembre et le 14 novembre 1997 ; - délibérations de cinq communautés de communes et d'un syndicat intercommunal situés dans le département du Nord approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut entre le 19 septembre et le 10 novembre 1997,
Décrète :
Art. 1er. - Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Scarpe-Escaut », les quarante-huit communes suivantes dont le territoire, situé dans le département du Nord, est concerné en totalité :
Arrondissement de Douai
Canton de Douai-Nord
(2 communes)
Anhiers, Flines-lès-Raches.
Canton de Marchiennes
(9 communes)
Bouvignies, Erre, Hornaing, Marchiennes, Rieulay, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing.
Canton d'Orchies
(3 communes)
Beuvry-la-Forêt, Landas, Saméon.
Arrondissement de Valenciennes
Canton d'Anzin
(2 communes)
Beuvrages, Bruay-sur-Escaut.
Canton de Condé-sur-l'Escaut
(7 communes)
Condé-sur-l'Escaut, Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé.
Canton de Denain
(1 commune)
Haveluy.
Canton de Saint-Amand-les-Eaux - Rive droite
(7 communes)
Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Flines-lez-Mortagne, Hasnon, Mortagne-du-Nord, Raismes, Saint-Amand-les-Eaux.
Canton de Saint-Amand-les-Eaux - Rive gauche
(10 communes)
Bousignies, Brillon, Lecelles, Maulde, Millonfosse, Nivelle, Rosult, Rumegies (Saint-Amand-les-Eaux), Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand.
Canton de Valenciennes-Est
(2 communes)
Quarouble, Quiévrechain.
Canton de Valenciennes-Nord
(3 communes)
Aubry-du-Hainaut, Bellaing, Wallers.
Canton de Valenciennes-Sud
(2 communes)
Hérin, Oisy.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut approuvée par la région Nord - Pas-de-Calais le 14 novembre 1997 est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais, dans les sous-préfectures de Douai et de Valenciennes ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.
Fait à Paris, le 17 avril 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.