Article 1 JORFARTI000018197494
Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
« A l'ENAC :
― directeur des études et de la recherche ;
― secrétaire général. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2008
NatureArrêté
Signé le28 février 2008
Publié le1er mars 2008
PublicationJORF n°0052 du 1 mars 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVA0771119A
IdentifiantJORFTEXT000018197489
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2008-200 du 28 février 2008 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile, modifié par l'arrêté du 2 octobre 2007,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018197496
Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
« A l'ENAC :
― chef du département circulation aérienne ;
― chef du département transport aérien. »
Article 3 JORFARTI000018197498
Après le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
« A L'ENAC :
― chef du département " systèmes électroniques de communication navigation et surveillance ” ;
― chef du département " mathématiques et informatique ” ;
― chef du département " logistique ” ;
― délégués à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
― adjoint au chef du département " circulation aérienne ” ;
― inspecteurs des études. »
Article 4 JORFARTI000018197500
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels, G. Charve Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, H. Eyssartier
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 25 octobre 2006
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