Article 1 LEGIARTI000018199787
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2006 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2008
NatureArrêté
Signé le28 février 2008
Publié le1er mars 2008
Articles4 articles en vigueur
NORDEVA0771119A
IdentifiantLEGITEXT000018199782
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2008-200 du 28 février 2008 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile, modifié par l'arrêté du 2 octobre 2007,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000018199789
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2006 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000018199791
A modifié :
- Arrêté du 25 octobre 2006 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000018199793
1. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels, G. Charve Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, H. Eyssartier
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 25 octobre 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2008).