Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018199789
Texte parentLEGITEXT000018199782
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2006 susvisé, sont insérés les alinéas suivants :
2. « A l'ENAC :
3. ― chef du département circulation aérienne ;
4. ― chef du département transport aérien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 octobre 2006 : art. 3
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