Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 1990 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
« Taux au 1er août 2007 (en euros) :
Après 12 ans 54 337,22
Après 9 ans 47 881,98
Après 6 ans 40 351,03
Après 3 ans 37 123,43
Avant 3 ans 32 820,10 »
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux, M. Oberlis La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, P. Levy Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.