Article 1 LEGIARTI000018200111
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 1990 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2008
NatureArrêté
Signé le22 février 2008
Publié le1er mars 2008
Articles2 articles en vigueur
NORSJSH0804887A
IdentifiantLEGITEXT000018200106
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000018200113
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux, M. Oberlis La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, P. Levy Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
arrêté du 28 mars 1990
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 2008).