Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018200111
Texte parentLEGITEXT000018200106
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 1990 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
2. « Taux au 1er août 2007 (en euros) :
3. Après 12 ans 54 337,22
4. Après 9 ans 47 881,98
5. Après 6 ans 40 351,03
6. Après 3 ans 37 123,43
7. Avant 3 ans 32 820,10 »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 1990 : art. 1
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