Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-44 du 14 janvier 2008 instituant un comité technique paritaire unique au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par l'arrêté du 8 février 2005 ;
Sur proposition du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel,
Arrêtent :
L'organisation et le fonctionnement de l'action sociale, fixés par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, concernent le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Dans l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé :
1° Les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » et « ministre » sont respectivement remplacés par les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » et « ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ».
2° Les mots : « la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration » et « directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration » sont respectivement remplacés par les mots : « la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » et « directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ».
A l'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, les mots : « le sous-directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ».
A l'article 9 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, les mots : « comité technique paritaire ministériel » sont remplacés par les mots : « comité technique paritaire unique ».
A l'article 18 et à l'article 27 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, les mots : « chambre(s) régionale(s) des comptes » sont supprimés.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2008.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, J.-F. Verdier Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, J.-F. Verdier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.