Article 1 JORFARTI000018206678
A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé, les mots : 3 500 F sont remplacés par les mots : 600 € .
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2008
NatureArrêté
Signé le20 février 2008
Publié le4 mars 2008
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSH0805006A
IdentifiantJORFTEXT000018206675
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 97-495 du 16 mai 1997 modifié relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 modifié relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018206680
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Article 3 JORFARTI000018206682
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, C. d'Autume La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Carayon
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 16 mai 1997
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